L’imprimante 3D ne sera pas taxée
L'impression 3D ne sera pas taxée dans le cadre de la redevance à la copie privée. L'amendement socialiste au projet de loi Macron a été rejeté par les sénateurs.
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Publié le 28 avril 2015
L'impression 3D ne sera pas taxée dans le cadre de la redevance à la copie privée. L'amendement socialiste au projet de loi Macron a été rejeté par les sénateurs.
Publié le 7 avril 2015 par Ewen Chardronnet
Après les CD, les clés USB ou encore les tablettes, la redevance de la copie privée sera-t-elle appliquée à l'impression 3D ? C'est l'objet d'un amendement à la loi Macron déposé par le groupe socialiste au Sénat... le 1er avril.